- Détails
- Clics : 55
Directives sur la municipalité
Conseil Municipal
– Le conseil municipal est composé du président, du premier adjoint, des adjoints et des conseillers.
– Le conseil municipal se réunit obligatoirement quatre fois par an, aux mois de février, mai, juillet et novembre. Cependant, pour des raisons majeures, la session peut être reportée à condition d’en informer l’autorité de tutelle, et des sessions extraordinaires peuvent être organisées lorsque cela est nécessaire (par exemple pour l’étude du budget).
– Le conseil tient des sessions préparatoires aux sessions ordinaires au moins un mois avant, et les citoyens sont convoqués pendant ces sessions.