Conditions d'accès au service :
· Divorcée non remariée et titulaire du droit de garde.
· Veuve, sauf décision contraire.

Documents requis :
· Certificat de décès du conjoint pour la veuve.
· Copie du jugement de divorce pour la divorcée.
· Informations sur les autres membres de la famille.
· Paiement des taxes.

Délai d'obtention : Une semaine

Lieu de dépôt et d'obtention :
Service de l'état civil à la mairie, délégation ou consulat.

Références légales :
Loi n°28 de 1967 + circulaire n°15 de 1989

Conditions :
Déclaration du décès dans les 3 jours auprès de l’officier de l’état civil.

Documents requis :
· Informations sur le défunt.
· Rapport de police si le décès est non naturel.

Délai : Immédiat

Lieu de dépôt : Mairie du lieu du décès

Conditions :
Demande orale + paiement de la taxe.

Documents requis :
· Date du décès et numéro du registre ou extrait ancien.

Délai : Immédiat ou dans les 24 heures

Lieu : Service de l’état civil

Documents requis :
· Certificat médical.
· Autorisation du procureur si le décès est non naturel.

Délai : Immédiat

Documents requis :
· Extrait de décès.
· Certificat médical attestant que le décès n’est pas dû à une maladie contagieuse.

Délai : Immédiat

Documents requis :
· Document à authentifier.
· Carte d'identité ou passeport.

Délai : Immédiat

Conditions :
Déclaration dans les 10 jours suivant la naissance.

Documents requis :
· Carte d’identité du père ou de la mère.
· Registre familial ou extrait de naissance.

Documents requis :
· Date de naissance et numéro du registre ou extrait ancien.

Délai : Immédiat ou 24 heures

Conditions :
Âge minimum 18 ans + consentement des deux parties.

Documents requis :
· Extrait de naissance des deux époux.
· Certificat médical.
· Carte d'identité

Documents requis :
· Date du mariage et numéro du registre.

Délai : Immédiat ou 24 heures

Documents requis :
· Photo du chef de famille.
· Copie de la carte d'identité.
· Extrait de mariage.
· Extraits de naissance des enfants.

Délai : Immédiat ou une semaine

Documents requis :
· Document original.
· Copies.
· Carte d'identité.

Délai : Immédiat