Dans un délai de sept jours à compter de la date de dépôt du dossier.

Service des affaires économiques.

• Réception du dossier, vérification et acceptation par l’agent d’accueil à l’espace citoyen.
• Étude du dossier et réalisation d’une visite sur le terrain.
• Présentation du dossier à la commission des affaires économiques.
• Délivrance de la licence au demandeur contre remise du reçu de paiement des taxes requises.

• Demande sur papier ordinaire signée par le demandeur incluant les informations nécessaires, notamment le lieu concerné, la superficie, la durée d’occupation, l’adresse et la justification du besoin.
• Exemples ou plans clairs concernant le contenu, la forme et les dimensions du panneau ou du texte.
• Photos des lieux.
• Copie de la carte d’identification fiscale.
• Copie de l’autorisation d’activité.
• Copie du dossier d’assurance.

• La licence est obligatoire pour tout équipement, panneau ou écriture, qu’il s’agisse d’une affiche sur la voie publique, d’un panneau lumineux ou non, ou d’une inscription sur la façade d’un commerce ou autre, quel qu’en soit le sujet.
• Il est interdit d’installer des équipements publicitaires indiquant une zone